Suppression de la carte verte en 2024

En 2024, la carte verte d'assurance automobile, utilisée depuis plusieurs décennies en France pour prouver qu'un véhicule est assuré, sera progressivement supprimée. Cette évolution s'inscrit dans une volonté de simplification administrative et de modernisation des procédures.

Contexte et raisons de la suppression :

1. Transition numérique :

   • La suppression de la carte verte s'inscrit dans la démarche de dématérialisation et de réduction de l'utilisation de supports papier.
   • Les informations sur l'assurance des véhicules seront désormais disponibles dans une base de données centralisée, consultable par les autorités.

2. Réduction des fraudes :

   • Le fichier des véhicules assurés (FVA), accessible aux forces de l'ordre, permet déjà de vérifier en temps réel si un véhicule est couvert par une assurance obligatoire.

3. Simplification pour les assurés :

   • Les automobilistes n'auront plus à présenter la carte verte lors des contrôles routiers ou à la coller sur leur pare-brise.
   • Cela réduit les démarches administratives, comme le remplacement en cas de perte.

Modalités de mise en oeuvre :

1. Remplacement de la carte verte :

   • La preuve d'assurance sera intégrée dans le FVA.
   • Ce fichier regroupe les informations sur les véhicules assurés en France et permet une vérification instantanée par les forces de l'ordre.

2. Responsabilité des assureurs :

   • Les compagnies d'assurance continueront à émettre des attestations d'assurance pour leurs clients, mais ces documents ne seront plus nécessaires en cas de contrôle.

Avantages de cette mesure :

• Réduction des coûts : Plus de frais liés à l'impression et l'envoi des cartes vertes.
• écologie : Moins de papier utilisé.
• Modernisation : Alignement avec les pratiques numériques et simplification pour les autorités.

Inconvénients potentiels :

• Vérifications pour les véhicules étrangers : Les forces de l'ordre devront adapter leurs méthodes pour contrôler les véhicules immatriculés hors de France.
• Transition pour les usagers : Certains automobilistes devront s'habituer à ne plus recevoir de support physique.

Calendrier :

• La suppression définitive de la carte verte est prévue pour 2024, mais des adaptations progressives sont en cours pour permettre aux assureurs, aux autorités, et aux usagers de s'adapter.