Fiche : Assurance responsabilité civile professionnelle : pour qui et pourquoi ?

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Résumé :

Également appelée RC Pro, l'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour de nombreuses entreprises. Facultative pour certaines, la RC Pro n'en est pas moins indispensable pour mener son activité l'esprit serein. Explications.


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La RC Pro, c'est quoi ?
En tant qu'individu, votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez un dommage à autrui, que ce soit par négligence ou imprudence. Sur le même mécanisme, la RC Pro vise à couvrir les dommages matériels ou corporels causés à un tiers par votre entreprise. " Entreprise " étant ici entendue au sens large, c'est-à-dire vos employés, vos machines, vos animaux (élevage, tourisme, médical) ou encore vos sous-traitants. Ainsi, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvre votre entreprise dans son ensemble.

Pour qui la RC Pro est-elle obligatoire ?
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour toutes les activités règlementées, c'est-à-dire :
>     Les professionnels de la santé : médecins, infirmiers, ostéopathes, vétérinaires, sage femmes, etc.
>     Les professionnels du BTP : architectes, maitres d'oeuvre, maçons, couvreurs, charpentiers, etc.
>     Les professionnels du transport : chauffeurs routiers, taxis, VTC, etc.
>     Les professionnels de l'assurance et du conseil (experts-comptables, agents d'assurances, agents de voyage, agents immobiliers, etc.
>     Les professionnels du sport, du loisirs et de la culture.
Si vous exercez une de ces activités, n'oubliez pas que vos factures et devis doivent mentionner le numéro de contrat et les coordonnées de votre compagnie d'assurance.

Quels sont les préjudices couverts par l'assurance responsabilité professionnelle ?
Sont couverts les préjudices à l'intérieur de vos locaux professionnels et à l'extérieur, lors d'un déplacement ou sur un chantier de construction.
Peu importe la cause : négligence ou faute professionnelle, les dommages infligés à un tiers peuvent être de différentes natures : matériel, corporel ou financier. Les cas de figure sont innombrables et démontrent l'importance de souscrire une RC Pro. Ce peut être par exemple :

>     un de vos employés qui a un accident au volant de sa voiture de fonction et blesse un autre automobiliste,
>     votre agence de voyage organise une excursion durant laquelle un vacancier se blesse et vous demande réparation,
>     des clients souffrent d'intoxication alimentaire après avoir mangé dans votre restaurant,
>     un de vos engins de chantier détruit la clôture d'une habitation.

Comment trouver la meilleure assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
La meilleure formule est celle qui vous couvre l'ensemble de votre entreprise et tient compte de ses spécificités. Bon nombre de RC Pro intègrent une protection juridique. Faites jouer la concurrence : contactez des compagnies d'assurances et des courtiers.
Les tarifs dépendent en général de :
>     la taille de votre entreprise : forcément si vous avez 2 salariés ou 25, l'exposition au risque n'est pas le même ;
>     la nature de votre activité,
>     l'importance de vos stocks, de votre outil de production,
>     de la taille de vos locaux et de votre parc automobile.

Attention, comparez les montants des franchises et les exclusions, autrement dit les dommages qui ne seront pas couverts.

Rédigé le
Mis à jour le 2023-08-16 17:52
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